La Coalition pour la culture et les médias estime qu’il faut mettre en place des mesures législatives et réglementaires solides – appuyées sur les principes de la Politique canadienne de radiodiffusion – qui pourront s’ancrer à la réalité tout en étant adaptables aux transformations technologiques de demain.
Pourquoi le Canada devrait-il percevoir les taxes de vente sur les plateformes étrangères?
Document d’information sur la taxation envoyé à tous les députés de la Chambre des communes, à tous les sénateurs, ainsi qu’à tous les députés de l’Assemblée nationale du Québec.
Le statu quo n’est plus possible La Coalition pour la culture et les médias presse l’Assemblée nationale d’agir
La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’attention accordée par les élus québécois à la question de l’équité fiscale entre les entreprises nationales et étrangères qui font des affaires en ligne au Québec.
À quelques heures de l’interpellation du ministre des Finances sur la question à l’Assemblée nationale et devant l’unanimité des partis politiques sur un nécessaire rétablissement de l’équité de la taxation du commerce électronique, la Coalition demande aux députés de mettre de côté la partisannerie et de travailler ensemble afin d’instaurer une taxation adaptée à l’ère numérique, garante du maintien de nos acquis sociaux et de notre souveraineté culturelle.
La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’annonce de Québec de taxer Netflix et fait le point sur sa rencontre avec la ministre Joly
Les organisations regroupées dans la Coalition pour la culture et les médias se réjouissent de la détermination dont fait preuve le gouvernement du Québec, par l’entremise des ministres des Finances et de la Culture et des Communications, Carlos Leitao et Luc Fortin, qui affirment avoir l’intention d’appliquer la taxe de vente aux services offerts par Netflix. La coalition considère que cette volonté de Québec d’établir une équité dans la taxation de tous les joueurs va permettre non seulement de contrer la concurrence déloyale, mais de restaurer la confiance des contribuables, sociétés et particuliers.
Les membres de la coalition saluent également les déclarations des deux ministres en faveur d’une équité réglementaire et la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en appui à la culture et aux médias.
Réponse de la Coalition pour la culture et les médias à la vision de Patrimoine canadien
Les organisations regroupées dans la Coalition pour la culture et les médias sont déçues par la proposition floue et l’incohérence de la vision du gouvernement canadien pour un Canada créatif. Alors que tous attendaient des réponses concrètes à leurs préoccupations criantes concernant la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, c’est une vision partielle et incomplète qui consacre une iniquité fiscale unanimement décriée.
La coalition abonde dans le sens de ceux qui ont critiqué les propos de la ministre du Patrimoine canadien depuis quelques jours.
Le milieu culturel salue la détermination du ministre Fortin pour sa prise de position sur l’équité fiscale et réglementaire
La coalition qui a lancé la semaine dernière un manifeste pour la pérennité
de l’expression culturelle et des médias nationaux à l’ère numérique tient à saluer la déclaration du ministre de la
Culture et des Communications, M. Luc Fortin, à l’effet que Québec pourrait agir seul si Ottawa n’intervient pas.
Les organisations qui ont initié ce mouvement se sont déclarées très satisfaites que les représentations
qu’elles ont faites individuellement et collectivement aient convaincu le ministre de prendre parti en faveur
de l’équité fiscale et réglementaire. Nous ne pouvons que partager le point de vue de M. Fortin sur le rapport
de force et le cadre réglementaire que les États doivent imposer à tous les intervenants, incluant les
multinationales du numérique.
Une coalition sans précédent lance un manifeste pour la pérennité de l’expression culturelle à l’ère numérique
Une coalition sans précédent lance un appel urgent aux gouvernements afin qu’ils interviennent sans tarder pour solidifier les assises de notre écosystème culturel et médiatique. Constatant l’iniquité croissante dans l’industrie des communications, les signataires du manifeste intitulé « CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN » jettent les assises qui doivent guider le développement de nouvelles politiques.
« D’une part, des multinationales (Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix, Spotify, etc.) offrent des services permettant d’accéder à une multitude de contenus, mais sans être soumises aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation. D’autre part, des fournisseurs d’accès Internet (FAI) et des fabricants d’appareils électroniques donnent accès à la musique, aux productions audiovisuelles et aux livres numériques, sans contribuer à financer la création dont ils tirent profit », d’expliquer le manifeste.