Dans ce mémoire, la Coalition pour la culture et les médias (CCM) présente un état des lieux des changements en cours dans l’environnement de la radiodiffusion, y compris une explication de la typologie et des usages qui sont faits des données par les plateformes et autres entreprises de programmation en ligne diffusant des contenus culturels et d’information (voir l’annexe 3).
La coalition demande également au groupe d’examen de recommander au gouvernement de mettre en place de mesures intérimaires, avant les élections fédérales de l’automne 2019, afin de soutenir le système canadien d’ici à ce que la refonte de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications soit complétée. Des modifications législatives sont aussi suggérées pour amener l’ensemble des acteurs qui tirent profit du système canadien de radiodiffusion à contribuer à la pérennité et au développement des contenus culturels et médiatiques canadiens.
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- Annexe 3 : Tchéhouali, Destiny; Plamondon, Josée (2018), Données d’usage et usage des données à l’ère des plateformes : De la nécessité d’un encadrement réglementaire pour une meilleure affirmation de notre souveraineté numérique, Montréal, ISOC Québec pour la Coalition pour la culture et les médias (CCM).