Réforme de la radiodiffusion, des télécommunications et du droit d’auteur – Les partis politiques fédéraux doivent s’engager à agir rapidement

Montréal, le 26 juin 2019 – Dans la foulée de la publication, ce matin, du rapport du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications et de deux rapports portant sur l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, plus tôt ce mois-ci et en mai, la Coalition pour la culture et les médias (CCM) interpelle tous les partis politiques fédéraux.

À quelques semaines du lancement de la campagne électorale, les politiciens doivent reconnaître l’urgence de la situation et s’engager à mettre en place les premiers éléments des réformes nécessaires à la survie des entreprises culturelles et médiatiques canadiennes, et ce, au cours des 12 prochains mois. Le gouvernement ne peut plus attendre. Il doit rétablir l’équité entre les entreprises canadiennes et étrangères.

Les Canadiens sont d’accord avec le traitement équitable des géants du numérique

La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de voir que deux sondages réalisés pour l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) montrent que les Canadiens et les spécialistes de l’Agence du revenu du Canada sont majoritairement de notre avis : il faut traiter les entreprises étrangères qui font des affaires en ligne au Canada sur un pied d’égalité avec les entreprises canadiennes. L’équité doit se manifester tant sur le plan fiscal que sur le plan réglementaire.

 

Mémoire remis au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Dans ce mémoire, la Coalition pour la culture et les médias (CCM) présente un état des lieux des changements en cours dans l’environnement de la radiodiffusion, y compris une explication de la typologie et des usages qui sont faits des données par les plateformes et autres entreprises de programmation en ligne diffusant des contenus culturels et d’information (voir l’annexe 3).

La coalition demande également au groupe d’examen de recommander au gouvernement de mettre en place de mesures intérimaires, avant les élections fédérales de l’automne 2019, afin de soutenir le système canadien d’ici à ce que la refonte de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications soit complétée. Des modifications législatives sont aussi suggérées pour amener l’ensemble des acteurs qui tirent profit du système canadien de radiodiffusion à contribuer à la pérennité et au développement des contenus culturels et médiatiques canadiens.

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  • Annexe 3 : Tchéhouali, Destiny; Plamondon, Josée (2018), Données d’usage et usage des données à l’ère des plateformes : De la nécessité d’un encadrement réglementaire pour une meilleure affirmation de notre souveraineté numérique, Montréal, ISOC Québec pour la Coalition pour la culture et les médias (CCM).

Énoncé économique du gouvernement fédéral – Des gestes significatifs mais un avenir toujours incertain

Montréal, le jeudi 22 novembre 2018 – La Coalition pour la culture et les médias accueille favorablement les mesures d’appui au journalisme canadien annoncées hier par le ministre Morneau. Pour la première fois, le gouvernement fédéral semble prendre acte de l’ampleur du problème. Les mesures annoncées, de 595 millions de dollars sur cinq ans, vont certainement aider à ralentir le déclin des salles de nouvelles et des entreprises médiatiques.

La coalition salue donc un effort du gouvernement fédéral qui est loin d’être négligeable, mais qui ne constitue pas une solution globale et complète. Le fond du problème demeure sur les questions d’équité réglementaire et d’équité fiscale.

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (Consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2019)

Liste des recommandations
Recommandation 1
  • Que le gouvernement mette en place des mesures pour que les entreprises étrangères qui font des affaires au Canada grâce à Internet perçoivent la TPS/TVH sur leurs ventes effectuées au Canada, qu’il s’agisse de biens tangibles ou intangibles.Recommandation 2
  • Que le gouvernement effectue des changements législatifs pour s’assurer que les entreprises étrangères qui offrent des biens et services en ligne au Canada paient de l’impôt en lien avec leurs opérations canadiennes.

Équité fiscale dans le monde numérique : Québec a tenu parole

Montréal, le 13 juin 2018 – La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’adoption du projet de loi 150 par l’Assemblée nationale du Québec, en fin de journée hier. En vertu de ce dernier, les fournisseurs de biens intangibles et de services en ligne – comme Netflix et Spotify – seront tenus, dès le 1er janvier 2019, de percevoir la TVQ sur les ventes effectuées au Québec, et ce, même s’ils sont établis à l’extérieur de nos frontières.

« Il faut saluer le fait que tous les partis aient accepté de collaborer à une adoption rapide de cet important et très attendu projet de loi. Le milieu culturel et médiatique souhaitait l’instauration des mesures qu’il contient sur la taxation depuis plusieurs mois pour des raisons économiques, bien sûr, mais il considère en plus que le signal politique fort envoyé par les parlementaires en faveur du rétablissement d’une équité fiscale entre tous les joueurs dans le monde numérique est de très bon augure. Souhaitons qu’Ottawa saisisse la balle au bond et franchisse cette première étape pour qu’éventuellement tous les gouvernements du pays puissent percevoir les taxes sur l’ensemble des biens vendus par le biais du commerce électronique », ont indiqué les porte-parole de la coalition.

Un pas de plus vers des lois sur les communications du 21e siècle

Montréal, le 5 juin 2018 – La Coalition pour la culture et les médias se réjouit du lancement de la révision de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications annoncée ce matin. Les ministres Mélanie Joly et Navdeep Bains ont donné le coup d’envoi à cette révision attendue depuis le printemps 2016 et annoncée officiellement dans le budget 2017, en dévoilant la composition d’un comité d’experts qui sera chargé de faire des recommandations au gouvernement sur les modifications à apporter aux deux lois pour les adapter au contexte numérique.

La coalition est rassurée que la ministre Joly ait misé sur des personnes possédant une vaste expérience pour mener à bien la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion. Toutefois, elle constate que le mandat du comité lui est confié bien tard, ce qui fait en sorte qu’il se terminera après la prochaine élection, soit dans un an et demi.

Enfin ! Le CRTC recommande l’encadrement du numérique : le gouvernement est-il à l’écoute?

Montréal, le 1er juin 2018 – La Coalition pour la culture et les médias se réjouit des constats tirés par le CRTC dans son très attendu rapport sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada.

Plusieurs de ces constats répondent aux attentes de la coalition, notamment lorsqu’il est question de réglementer tous les services de vidéo ou de musique en ligne et de faire contribuer l’ensemble des acteurs de l’industrie – mêmes étrangers – au financement de la production et de la promotion du contenu canadien. La coalition est également satisfaite de l’opposition du CRTC à la déréglementation des diffuseurs traditionnels (radio, télé, câblodistributeurs) et du sentiment d’urgence qui semble animer le CRTC qui qualifie d’intenable la situation actuelle.