Communiqués

Montréal, le 30 novembre 2020 – La Coalition pour la culture et les médias (CCM) accueille avec satisfaction la décision du Canada de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) sur les biens et les services achetés sur Internet à compter du 1^er juillet 2021.

Cette annonce, attendue depuis plus de trois ans par la CCM, permettra aux entreprises médiatiques et culturelles canadiennes d’offrir leurs produits dans l’univers numérique sans être désavantagées face à la concurrence étrangère.

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Montréal, 3 novembre 2020 – La Coalition pour la culture et les médias (CCM) se réjouit de la décision du gouvernement d’introduire les plateformes de diffusion en ligne dans Loi sur la radiodiffusion ce qui mènera à leur inclusion dans la réglementation canadienne. Le projet de loi présenté par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, était attendu depuis la création de la CCM, il y a plus de trois ans.

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Montréal, le 20 septembre 2020 – À l’aube d’une nouvelle session parlementaire à la Chambre des communes, la Coalition pour la culture et les médias (CCM) réclame que le gouvernement fédéral dépose, dans les prochaines semaines, des mesures législatives assurant l’intégration des plateformes numériques à la réglementation canadienne.

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Montréal, le 6 octobre 2019 – Lors du débat électoral de TVA, plusieurs des chefs en campagne ont promis de demander aux géants du Web de percevoir la TPS et de payer un impôt ou une taxe sur leurs revenus s’ils sont élus.

La Coalition pour la culture et les médias (CCM) estime qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction afin de rétablir l’équité fiscale avec les entreprises canadiennes, mais les partis doivent aussi s’engager à mettre en place des mesures plus concrètes pour protéger et faire rayonner notre culture et nos médias à l’ère numérique.

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Montréal, le 30 août 2019 – Les partis politiques qui croiseront le fer dans le cadre de la campagne électorale fédérale doivent s’engager à rétablir l’équité entre les médias locaux et les géants du Web dès le début du mandat du prochain gouvernement. C’est le message pressant que lance la Coalition pour la culture et les médias en marge de la Commission parlementaire sur l’avenir des médias d’information qui doit mener le gouvernement du Québec à présenter un plan d’action.

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Montréal, le 26 juin 2019 – Dans la foulée de la publication, ce matin, du rapport du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications et de deux rapports portant sur l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, plus tôt ce mois-ci et en mai, la Coalition pour la culture et les médias (CCM) interpelle tous les partis politiques fédéraux.

À quelques semaines du lancement de la campagne électorale, les politiciens doivent reconnaître l’urgence de la situation et s’engager à mettre en place les premiers éléments des réformes nécessaires à la survie des entreprises culturelles et médiatiques canadiennes, et ce, au cours des 12 prochains mois. Le gouvernement ne peut plus attendre. Il doit rétablir l’équité entre les entreprises canadiennes et étrangères.

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La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de voir que deux sondages réalisés pour l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) montrent que les Canadiens et les spécialistes de l’Agence du revenu du Canada sont majoritairement de notre avis : il faut traiter les entreprises étrangères qui font des affaires en ligne au Canada sur un pied d’égalité avec les entreprises canadiennes. L’équité doit se manifester tant sur le plan fiscal que sur le plan réglementaire.

• Accédez aux sondages de l’IPFPC. 

Montréal, le jeudi 22 novembre 2018 – La Coalition pour la culture et les médias accueille favorablement les mesures d’appui au journalisme canadien annoncées hier par le ministre Morneau. Pour la première fois, le gouvernement fédéral semble prendre acte de l’ampleur du problème. Les mesures annoncées, de 595 millions de dollars sur cinq ans, vont certainement aider à ralentir le déclin des salles de nouvelles et des entreprises médiatiques.

La coalition salue donc un effort du gouvernement fédéral qui est loin d’être négligeable, mais qui ne constitue pas une solution globale et complète. Le fond du problème demeure sur les questions d’équité réglementaire et d’équité fiscale.

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Montréal, le 5 juin 2018 – La Coalition pour la culture et les médias se réjouit du lancement de la révision de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications annoncée ce matin. Les ministres Mélanie Joly et Navdeep Bains ont donné le coup d’envoi à cette révision attendue depuis le printemps 2016 et annoncée officiellement dans le budget 2017, en dévoilant la composition d’un comité d’experts qui sera chargé de faire des recommandations au gouvernement sur les modifications à apporter aux deux lois pour les adapter au contexte numérique.

La coalition est rassurée que la ministre Joly ait misé sur des personnes possédant une vaste expérience pour mener à bien la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion. Toutefois, elle constate que le mandat du comité lui est confié bien tard, ce qui fait en sorte qu’il se terminera après la prochaine élection, soit dans un an et demi.

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