Droit d’auteur: pour une loi qui respecte les créateurs

Texte d’opinion dans Le Devoir

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie doit entreprendre sous peu le réexamen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur. Le processus choisi par le Parlement fédéral laisse malheureusement peu de place au Comité permanent du patrimoine canadien, qui détient pourtant la connaissance fine des enjeux culturels et médiatiques.

C’est pourquoi la Coalition pour la culture et les médias a demandé au comité de l’industrie d’organiser des sessions spéciales mixtes avec celui du patrimoine canadien afin de traiter du droit d’auteur relié à la culture et à l’information. Les groupes concernés par ces questions pourraient être entendus lors de ces sessions et exposer aux membres des deux comités leurs préoccupations, ainsi que les problèmes que la modernisation de la loi a engendrés.

Intervention de la Coalition sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – CRTC 2017-359

La Coalition pour la culture et les médias estime qu’il faut mettre en place des mesures législatives et réglementaires solides – appuyées sur les principes de la Politique canadienne de radiodiffusion – qui pourront s’ancrer à la réalité tout en étant adaptables aux transformations technologiques de demain.