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Mémoire remis au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

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Dans ce mémoire, la Coalition pour la culture et les médias (CCM) présente un état des lieux des changements en cours dans l’environnement de la radiodiffusion, y compris une explication de la typologie et des usages qui sont faits des données par les plateformes et autres entreprises de programmation en ligne diffusant des contenus culturels et d’information (voir l’annexe 3).

La coalition demande également au groupe d’examen de recommander au gouvernement de mettre en place de mesures intérimaires, avant les élections fédérales de l’automne 2019, afin de soutenir le système canadien d’ici à ce que la refonte de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications soit complétée. Des modifications législatives sont aussi suggérées pour amener l’ensemble des acteurs qui tirent profit du système canadien de radiodiffusion à contribuer à la pérennité et au développement des contenus culturels et médiatiques canadiens.

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  • Annexe 3 : Tchéhouali, Destiny; Plamondon, Josée (2018), Données d’usage et usage des données à l’ère des plateformes : De la nécessité d’un encadrement réglementaire pour une meilleure affirmation de notre souveraineté numérique, Montréal, ISOC Québec pour la Coalition pour la culture et les médias (CCM).

Examen législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications – la Coalition pour la culture et les médias demande des mesures intérimaires

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Montréal, le 28 septembre 2018

Objet :  Examen législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications – la Coalition pour la culture et les médias demande des mesures intérimaires

Monsieur,

La Coalition pour la culture et les médias est, comme vous le savez, préoccupée par l’avenir du système canadien de radiodiffusion et plus largement par l’avenir de la culture et des médias canadiens. […]

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (Consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2019)

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Liste des recommandations
Recommandation 1
  • Que le gouvernement mette en place des mesures pour que les entreprises étrangères qui font des affaires au Canada grâce à Internet perçoivent la TPS/TVH sur leurs ventes effectuées au Canada, qu’il s’agisse de biens tangibles ou intangibles.Recommandation 2
  • Que le gouvernement effectue des changements législatifs pour s’assurer que les entreprises étrangères qui offrent des biens et services en ligne au Canada paient de l’impôt en lien avec leurs opérations canadiennes.

Droit d’auteur: pour une loi qui respecte les créateurs

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Texte d’opinion dans Le Devoir

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie doit entreprendre sous peu le réexamen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur. Le processus choisi par le Parlement fédéral laisse malheureusement peu de place au Comité permanent du patrimoine canadien, qui détient pourtant la connaissance fine des enjeux culturels et médiatiques.

C’est pourquoi la Coalition pour la culture et les médias a demandé au comité de l’industrie d’organiser des sessions spéciales mixtes avec celui du patrimoine canadien afin de traiter du droit d’auteur relié à la culture et à l’information. Les groupes concernés par ces questions pourraient être entendus lors de ces sessions et exposer aux membres des deux comités leurs préoccupations, ainsi que les problèmes que la modernisation de la loi a engendrés.

Intervention de la Coalition sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – CRTC 2017-359

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La Coalition pour la culture et les médias estime qu’il faut mettre en place des mesures législatives et réglementaires solides – appuyées sur les principes de la Politique canadienne de radiodiffusion – qui pourront s’ancrer à la réalité tout en étant adaptables aux transformations technologiques de demain.