Le gouvernement doit protéger notre souveraineté culturelle

À quelques jours de la nomination du Conseil des ministres à Ottawa, la Coalition pour la culture et les médias demande au premier ministre de donner au ministre du Patrimoine canadien un mandat fort lui permettant de mettre en place – dans les plus brefs délais – les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de notre culture et de nos médias et ainsi, préserver notre identité.

Comment?

  • En rétablissant dans les plus brefs délais l’équité réglementaire entre les diffuseurs canadiens et tous les diffuseurs de contenu audiovisuel ou musical en ligne qui font des affaires au Canada :
    • il faut pour cela procéder par étapes en adoptant rapidement un décret demandant au CRTC de modifier l’exemption réglementaire qui est accordée aux médias numériques canadiens et étrangers – en l’assortissant de conditions et en donnant des pouvoirs de sanction au CRTC;
  • En faisant en sorte que tous les diffuseurs en ligne – canadiens comme étrangers –, les fournisseurs de services Internet et les fournisseurs de services sans fil contribuent à des fonds visant à produire du contenu canadien :
    • au moyen d’un décret en conformité avec la Loi sur les télécommunications;
  • En terminant rapidement la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur afin d’en réduire le nombre d’exceptions ou leur portée, notamment celles accordées aux établissements d’enseignement et celles exemptant de redevances les appareils numériques qui permettent la copie privée : 
    • les ayants droit doivent pouvoir toucher des revenus correspondant à la valeur qu’ils génèrent.

La Coalition pour la culture et les médias (CCM) a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d’un bout à l’autre du Canada.

La CCM appuie les campagnes des Amis de la radiodiffusion canadienne, de la CDEC, du DAMIC et du RAM.

Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, la mise en place de mesures efficaces de soutien, de même qu’une continuité des interventions gouvernementales en appui à la culture et aux médias nationaux. Les contenus culturels et médiatiques produits ici, qu’ils divertissent, émeuvent, informent ou passionnent, sont grandement appréciés du public. Peu importe la technologie employée pour les diffuser, ils contribuent à notre identité et constituent également un important facteur d’intégration et de cohésion sociale. La culture et les médias représentent également une force économique majeure générant près de 3 % du PIB du pays et plus de 650 000 emplois.

Devant la numérisation de l’économie et des moyens d’accéder à la culture et aux médias, la coalition estime que le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer afin de mettre en place les outils nécessaires au maintien de notre souveraineté culturelle et médiatique.

Lire le manifeste

Organisations actives dans la coalition

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists Performers’ Rights Society (ACTRA PRS)
Alliance Québec Animation (AQA)
Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS)
ARTISTI
Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
Canadian Media Producers Association (CMPA)
Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
Copibec
Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)

Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC)
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Les Amis de la radiodiffusion 
L’Observatoire du documentaire
Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) – UQAM
On Screen Manitoba
Québec Cinéma
Quebec English-language Production Council (QEPC)
Regroupement des artisans de la musique (RAM)
Regroupement des distributeurs indépendants du films du Québec
Robert Armstrong, consultant en radiodiffusion, Communications Médias

SOCAN
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Société Internet du Québec
Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
Unifor
Union des artistes (UDA)
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)