Montréal, le 13 juin 2018 – La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’adoption du projet de loi 150 par l’Assemblée nationale du Québec, en fin de journée hier. En vertu de ce dernier, les fournisseurs de biens intangibles et de services en ligne – comme Netflix et Spotify – seront tenus, dès le 1er janvier 2019, de percevoir la TVQ sur les ventes effectuées au Québec, et ce, même s’ils sont établis à l’extérieur de nos frontières.
« Il faut saluer le fait que tous les partis aient accepté de collaborer à une adoption rapide de cet important et très attendu projet de loi. Le milieu culturel et médiatique souhaitait l’instauration des mesures qu’il contient sur la taxation depuis plusieurs mois pour des raisons économiques, bien sûr, mais il considère en plus que le signal politique fort envoyé par les parlementaires en faveur du rétablissement d’une équité fiscale entre tous les joueurs dans le monde numérique est de très bon augure. Souhaitons qu’Ottawa saisisse la balle au bond et franchisse cette première étape pour qu’éventuellement tous les gouvernements du pays puissent percevoir les taxes sur l’ensemble des biens vendus par le biais du commerce électronique », ont indiqué les porte-parole de la coalition.