Budget du Québec : le gouvernement pave la voie à l’équité fiscale

La Coalition pour la culture et les médias salue la décision du gouvernement du Québec de moderniser ses dispositions sur la taxation afin qu’elles puissent s’appliquer aux entreprises étrangères offrant en ligne des biens et des services intangibles. C’est le premier gouvernement au pays à faire un pas vers l’équité fiscale de l’économie numérique en exigeant la perception de sa taxe de vente (TVQ) par les entreprises d’ici et d’ailleurs, ce qui doit se faire à compter du 1er janvier prochain. Il va de soi pour la coalition qu’une bonne partie des revenus additionnels ainsi récoltés par le gouvernement devraient être réinvestis dans la culture et les médias.

Les organisations membres de la coalition s’attendent à ce que tous les députés appuient le gouvernement dans cette première initiative d’adaptation du régime fiscal québécois à l’économie numérique.