Communiqués

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Dans le cadre de la tournée nationale du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes sur le l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur, la Coalition pour la culture et les médias invite les journalistes à assister à la présentation de son mémoire.

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La Coalition pour la culture et les médias salue la décision du gouvernement du Québec de moderniser ses dispositions sur la taxation afin qu’elles puissent s’appliquer aux entreprises étrangères offrant en ligne des biens et des services intangibles. C’est le premier gouvernement au pays à faire un pas vers l’équité fiscale de l’économie numérique en exigeant la perception de sa taxe de vente (TVQ) par les entreprises d’ici et d’ailleurs, ce qui doit se faire à compter du 1^er janvier prochain. Il va de soi pour la coalition qu’une bonne partie des revenus additionnels ainsi récoltés par le gouvernement devraient être réinvestis dans la culture et les médias.

Les organisations membres de la coalition s’attendent à ce que tous les députés appuient le gouvernement dans cette première initiative d’adaptation du régime fiscal québécois à l’économie numérique.

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En réaction au dépôt du budget fédéral, la Coalition pour la culture et les médias dénonce l’inaction d’Ottawa concernant la taxation des biens et services numériques vendus au Canada par des entreprises étrangères. La coalition est d’autant plus déçue qu’elle a multiplié les revendications à ce sujet depuis plusieurs mois, a recueilli des milliers de signatures à l’appui de ses demandes et doit malheureusement constater que le gouvernement est complètement insensible aux arguments en faveur de l’équité fiscale.

Pour la coalition, comme pour de nombreux acteurs de l’économie québécoise et canadienne, il est inconcevable que le gouvernement canadien maintienne en place un système de taxation inéquitable qui favorise les compagnies étrangères faisant des affaires ici grâce à Internet. Ce système à deux vitesses fait en sorte que ces dernières n’ont pas à percevoir les taxes de vente sur les biens et services vendus ici, contrairement aux entreprises québécoises et canadiennes. La politique de taxation fédérale doit être modernisée pour que toutes les entreprises en concurrence sur Internet puissent rivaliser à armes égales.

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La Coalition pour la culture et les médias estime inconcevable que le gouvernement Trudeau – qui martèle depuis des mois qu’il n’est pas question de taxer Netflix – ignore à quelle hauteur se chiffrent les pertes de revenu encourues par l’absence de taxation dans le commerce électronique provenant de l’étranger.

La Coalition a été surprise d’apprendre, dans La Presse d’hier, que le gouvernement n’a pas encore en sa possession de données financières sur le montant qu’il perd annuellement avec sa décision de ne pas percevoir des taxes sur un produit comme Netflix ou sur des plateformes de commerce en ligne comme Amazon. Pourtant, la fiscaliste Marwah Rizqy a été en mesure d’évaluer cette perte à presque 40 millions de dollars par année, uniquement pour Netflix, et ce pour le seul gouvernement fédéral. Il s’agit de sommes d’argent colossales qui, combinées aux taxes que pourraient encaisser les provinces, permettraient de soutenir moult productions culturelles ou encore de financer des mesures sociales.

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La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’attention accordée par les élus québécois à la question de l’équité fiscale entre les entreprises nationales et étrangères qui font des affaires en ligne au Québec.

À quelques heures de l’interpellation du ministre des Finances sur la question à l’Assemblée nationale et devant l’unanimité des partis politiques sur un nécessaire rétablissement de l’équité de la taxation du commerce électronique, la Coalition demande aux députés de mettre de côté la partisannerie et de travailler ensemble afin d’instaurer une taxation adaptée à l’ère numérique, garante du maintien de nos acquis sociaux et de notre souveraineté culturelle.

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Les organisations regroupées dans la Coalition pour la culture et les médias se réjouissent de la détermination dont fait preuve le gouvernement du Québec, par l’entremise des ministres des Finances et de la Culture et des Communications, Carlos Leitao et Luc Fortin, qui affirment avoir l’intention d’appliquer la taxe de vente aux services offerts par Netflix. La coalition considère que cette volonté de Québec d’établir une équité dans la taxation de tous les joueurs va permettre non seulement de contrer la concurrence déloyale, mais de restaurer la confiance des contribuables, sociétés et particuliers.

Les membres de la coalition saluent également les déclarations des deux ministres en faveur d’une équité réglementaire et la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en appui à la culture et aux médias.

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Les organisations regroupées dans la Coalition pour la culture et les médias sont déçues par la proposition floue et l’incohérence de la vision du gouvernement canadien pour un Canada créatif. Alors que tous attendaient des réponses concrètes à leurs préoccupations criantes concernant la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, c’est une vision partielle et incomplète qui consacre une iniquité fiscale unanimement décriée.

La coalition abonde dans le sens de ceux qui ont critiqué les propos de la ministre du Patrimoine canadien depuis quelques jours.

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La coalition qui a lancé la semaine dernière un manifeste pour la pérennité
de l’expression culturelle et des médias nationaux à l’ère numérique tient à saluer la déclaration du ministre de la
Culture et des Communications, M. Luc Fortin, à l’effet que Québec pourrait agir seul si Ottawa n’intervient pas.

Les organisations qui ont initié ce mouvement se sont déclarées très satisfaites que les représentations
qu’elles ont faites individuellement et collectivement aient convaincu le ministre de prendre parti en faveur
de l’équité fiscale et réglementaire. Nous ne pouvons que partager le point de vue de M. Fortin sur le rapport
de force et le cadre réglementaire que les États doivent imposer à tous les intervenants, incluant les
multinationales du numérique.

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Une coalition sans précédent lance un appel urgent aux gouvernements afin qu’ils interviennent sans tarder pour solidifier les assises de notre écosystème culturel et médiatique. Constatant l’iniquité croissante dans l’industrie des communications, les signataires du manifeste intitulé « CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN » jettent les assises qui doivent guider le développement de nouvelles politiques.

« D’une part, des multinationales (Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix, Spotify, etc.) offrent des services permettant d’accéder à une multitude de contenus, mais sans être soumises aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation. D’autre part, des fournisseurs d’accès Internet (FAI) et des fabricants d’appareils électroniques donnent accès à la musique, aux productions audiovisuelles et aux livres numériques, sans contribuer à financer la création dont ils tirent profit », d’expliquer le manifeste.

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